1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations audiovisuelles proposées par Encore Records Mov, notamment les tournages et montages vidéo par drone, ainsi que la livraison de contenus numériques destinés aux particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commande et paiement
La commande est considérée comme validée uniquement après paiement intégral du montant total de la prestation.
Les paiements sont acceptés :
• Par carte bancaire,
• Par virement bancaire,
• Ou via des solutions de paiement en plusieurs fois (Klarna 3x, PayPal 4x), selon disponibilité.
Les facilités de paiement sont gérées par les plateformes partenaires. Encore Records Mov ne saurait être tenu responsable d’un refus ou d’un incident de paiement lié à ces prestataires.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Encore Records Mov se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Livraison des vidéos
• Livraison express : sous 48 heures après le jour suivant le tournage.
• Livraison standard : dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, selon la complexité du projet et la disponibilité du monteur.
Les livraisons se font sous format numérique (lien de téléchargement sécurisé).
En cas de retard dans la livraison du contenu dû à un incident technique, une panne, une perte de données ou tout événement indépendant de la volonté d’Encore Records Mov, aucune indemnité ne pourra être exigée par le client. Si la perte du contenu provient d’une faute avérée d’Encore Records Mov, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
5. Annulation et remboursement
• Annulation possible jusqu’à 72h avant le tournage : remboursement intégral.
• Annulation à moins de 72h ou après tournage effectué : aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas de conditions météorologiques défavorables empêchant le vol du drone, la prestation sera reportée sans frais à une date convenue d’un commun accord entre le client et le pilote.
Aucun remboursement n’est dû une fois la prestation commencée ou réalisée.
6. Zone d’intervention et frais de déplacement
Les prestations sont réalisées principalement en Île-de-France.
Pour toute mission hors de cette zone, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont à la charge du client, et doivent être validés par écrit avant la prestation.
7. Responsabilité
Encore Records Mov s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et conformément à la réglementation française en vigueur (télépilotage, DGAC, sécurité aérienne).
La société ne peut être tenue responsable :
• d’un retard ou empêchement indépendant de sa volonté (météo, panne matérielle, autorisations, etc.),
• d’une mauvaise utilisation du contenu livré par le client.
8. Assurance et dommages matériels
Encore Records Mov dispose d’une assurance professionnelle couvrant les activités de télépilotage et de production audiovisuelle.
Toutefois, en cas de dommage, perte ou casse du matériel (drone, caméra, accessoires, batteries, etc.) provoqué directement ou indirectement par une faute, une négligence ou une mauvaise manipulation du client, celui-ci sera tenu responsable et devra rembourser intégralement les frais de réparation ou de remplacement du matériel concerné.
En cas d’intervention sur site, le client s’engage à garantir des conditions de sécurité conformes (absence d’obstacles, respect des zones autorisées, etc.).
Si le client impose une situation risquée ou non conforme à la réglementation (zone interdite, météo dangereuse, etc.), Encore Records Mov se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement du client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de Encore Records Mov seront seuls compétents.
11. Clause de force majeure
Encore Records Mov ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations si celui-ci résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, panne, maladie, grève, guerre, etc.).
Dans ce cas, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure sans frais supplémentaires pour le client.